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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
1 avril 2026
1 avril 2026
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielle5ème Chambre
69ceeba8cdc6046d47e9d8a9
1 avril 2026
1 avril 2026
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielle5ème Chambre
69ceebafcdc6046d47e9d92a
1 avril 2026
1 avril 2026
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielleChambre 8/Section 1
686d5cdea2273490db1067ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'article 1343-5 du code civil dispose que le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le
Source officielleJ.E.X
66425813879c8a875bd4612e
30 avril 2024
30 avril 2024
plaidant inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour avocat postulant Me Garance JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [L] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielle5ème Chambre
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielle5ème Chambre
68e0321774e929a9d8fc5708
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielle5ème Chambre
68e0321874e929a9d8fc573d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielle5ème Chambre
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
1 avril 2026
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielle8ème Chambre
67f96a750ea89248182a8dde
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone
Source officielle18° chambre 1ère section
660c4d1f1ff97dabd6b860c9
2 avril 2024
2 avril 2024
En l’espèce, il ressort des échanges entre les parties, versés aux débats par la défenderesse, qu’au cours de l’année 2020 la locataire a sollicité à plusieurs reprises des aménagements au paiement des
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6973ab62cdc6046d4771b00f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 7] MÉTROPOLE (Me Brice TIXIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna
Source officielle3ème Chbre Cab B1
6974219fcdc6046d478012bb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna
Source officiellePCP JCP fond
6866cb4cd33109fd079acc61
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux
Source officielle4 ème Chambre civile
69f8fb11cdc6046d47989580
1 avril 2026
1 avril 2026
Capitalisation des intérêts : Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise, en application de l'article 1343
Source officielle5ème Chambre
69ceead1cdc6046d47e9c563
1 avril 2026
1 avril 2026
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d62416523b9957ff0a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
paiement L’article 1343-5 du Code civil dispose : « Le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années
Source officielle5ème Chambre
69d8186acdc6046d47b175de
1 avril 2026
1 avril 2026
, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6a15e53fcdc6046d47056666
26 mai 2026
26 mai 2026
Les défendeurs soutiennent que la demande de Madame [S] est dilatoire, qu’il est logique que la procédure en cours, qui est déjà très avancée et dure depuis de nombreuses années suive son cours et que
Source officiellePCP JCP fond
6866cb5ad33109fd079aced4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B.T.S.G. en la personne de Maître [X] [I] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NEXT GENERATION FRANCE, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne
Source officiellePage 3 sur 11