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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41ad64e0040aa3735e138
7 avril 2025
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
67f41ad54e0040aa3735e120
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
Référés Cabinet 2
6a0e0961cdc6046d475a60ab
20 mai 2026
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
RG 24/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQX DEMANDEURS Mme [E] [U] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c5
3 octobre 2024
RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER, avocats au barreau de METZ, vestiaire
Chambre 1 Section 1
68e7a4d8033cf481c39a2864
7 octobre 2025
Suivant jugement du 17 avril 2018 publié au BODACC le 25 avril 2018, la procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire, lequel a été converti à son tour en liquidation judiciaire aux
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
de représentant en FRANCE de la compagnie d’assurance de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES SA, dont le siège social est [Adresse 8] (ESPAGNE) représenté par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
Saisies immobilières
67ec5070dd062d9f810e8458
1 avril 2025
LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD
6a0e0933cdc6046d475a5d76
représentant légal non comparante La Société GAN ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT
3ème chambre 1ère section
6866cb42d33109fd079acaeb
3 juillet 2025
Alors que ce symbole communiste est toujours représenté en deux dimensions, [WC] a souhaité donner de la profondeur et du relief à son oeuvre.
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
Adresse 3] représentées par Maître Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP SCPA LALANNE - GODARD
4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
[X] est cité comme membre donateur de l’institut au titre de l’année 2010 pour lui avoir versé la somme de 800 euros en contrepartie de l’avis délivré.
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