CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
LES NOUVEAUX FERMIERS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
[C] [J]; - JUGER que les sommes allouées à M.
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
1] 1975, a été victime le 26 janvier 2012 à [Localité 11], d’un accident de la circulation en chutant sur la voie publique en raison de la présence de boue sur la chaussée alors qu’il circulait au guidon
6ème CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd50
15 janvier 2024
siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 12 juillet 2013, Monsieur [A] [N], alors âgé de 24 ans, a été victime d’un accident alors qu’il circulait au guidon
2ème Chambre
687aa3446d3730576e9406b4
3 juillet 2025
[N], qui circulait au guidon de sa motocyclette en sens inverse à grande vitesse, l’a percutée et a volé par-dessus.
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
comparante ni représentée ; D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [N], assuré auprès de la GMF, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.