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46 résultats pour « Anne-Julie Guignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

LES NOUVEAUX FERMIERS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C] [J]; - JUGER que les sommes allouées à M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1] 1975, a été victime le 26 janvier 2012 à [Localité 11], d’un accident de la circulation en chutant sur la voie publique en raison de la présence de boue sur la chaussée alors qu’il circulait au guidon

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 12 juillet 2013, Monsieur [A] [N], alors âgé de 24 ans, a été victime d’un accident alors qu’il circulait au guidon

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3446d3730576e9406b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N], qui circulait au guidon de sa motocyclette en sens inverse à grande vitesse, l’a percutée et a volé par-dessus.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

comparante ni représentée ; D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [N], assuré auprès de la GMF, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était au guidon

Source officielle

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