MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE - Débiteurs saisis Monsieur [H] [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (CONGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Julie

Localité 18] (AVEYRON), demeurant [Adresse 11] non comparante Adjudicataire Monsieur [D] [S] [G] [N] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12], demeurant LIEUDIT [Adresse 16] représenté par Maître Anne-Julie

BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BDR & ASSOCIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BDR & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BDR & ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

BDR&ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne-julie GUIGNON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Julie GUIGNON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA

JACQUES OLIVIE & ASSOCIES (immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 400 999 710), domiciliée : chez SARL JACQUES OLIVIE & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Julie

[O] [K], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Anne-julie GUIGNON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 152 FAITS ET PROCÉDURE [O] [K] et [W]

NORDIQUE FRANCE C/ [W] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me GUIGNON Me DUPUY-JAUVERT REPUBLIQUE FRANCAISE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [E] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Anne-julie

mandataire judiciaire de la SARL [E] Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 3] Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 2] Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 2] représentés par : Me Anne-Julie

MENUISERIE TRADITION GUIBON (MTG), S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD SA, S.A.R.L. SOCIETE THERMIQUE INDUSTRIELLE DE L'OISE (S.T.I.O), S.A.

Elle soutient que l'usage des signes et de l'ensemble des éditions millésimées ultérieures à l'année 2008, comportant la mention de l'année, n'altère pas le caractère distinctif de ses marques.

En conséquence, JUGER que les demandes de la SAS GEOMETAL se heurtent à des contestations sérieuses.

TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A.

Z...), imitateur, que durant des années Monsieur X... a enregistré ses voix et n'était pas présent physiquement au studio ; que M C... déclare « Monsieur X... a bénéficié ces dernières années d'un grand

[X] [M] à payer à la Sas Guichon Valves la somme de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[CD] [D] à payer à la Sas Guichon Valves la somme de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.