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43 résultats pour « Antoine Poulain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

Page 3 sur 3

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19 mai 2026

M. et Mme [R] font état de leur préjudice moral personnel lié à l'angoisse d'un effondrement de leur immeuble alors qu'ils ont deux jeunes enfants et les tracas liés à la procédure et pour la SCI LES RIVES

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

étaient colmatées à 50 % depuis plusieurs années par des poussières et toiles d’araignées, que l’entrée d’air était sous-dimensionnée et que l’obturation partielle de l’amenée et de la sortie d’air pouvait

Source officielle