Cet immeuble est mitoyen avec l’hôtel ARMAND qui appartient à ACM HABITAT sise [Adresse 3] à [Localité 7] et représentée par M. [S] [H].

La société ARBONIS n’a pas conclu sur cet incident.

IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le 01/07/24 à Me ARMAND

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Armand ANAVE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER

HOAREAU ENTRE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS ALPHA GEST - [Adresse 3], Rep/assistant : Maître Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

de PARIS - Vestiaire P0304 DEFENDEURS SMABTP - ÈS QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SAS MGB DA ROCHA CARLOS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 765 dont le siège social est sis 8 rue Lous Armand

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNY Nous, Boujemaa ARSAFI

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT Nous, Boujemaa ARSAFI

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU Nous, Boujemaa ARSAFI

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX Nous, Boujemaa ARSAFI

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 Nous, Boujemaa ARSAFI

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO52 Nous, Boujemaa ARSAFI

Préfet de la Charente Préfecture de la Charente [Adresse 6] [Localité 1] Absent, ET Monsieur [R] [E] né le 24 Mai 1980 à [Localité 8] (CHARENTE) [Adresse 5] [Localité 8] Présent, assisté de Me Yao Armand

GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Madame [C] [J] [V] née le 13 Juin 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Philippe ARMANI

Portalis DBYV-W-B7I-GSF7 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIR ET CHER 6 Rue Louis Armand

Portalis DBYV-W-B7I-GSF6 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DU LOIR ET CHER 6 Rue Louis Armand

[Adresse 5] [Localité 3] c/ [E] [U] épouse [S], [W] [J] épouse [H], [V] [I] Expédition délivrée à Me Armand ANAVE à Mme [E] [U] épouse [S] à Mme [W] [J] épouse [H] à M.

GROUPE SASL représentée par Me Jean-Paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1102 DEFENDERESSE