EBENISTERIE (RCME) 266 avenue Daumesnil 75012 PARIS défaillant, non constituée ALLIANZ en qualité d’assureur de RCME 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Samia DIDI

JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [H], né le 16 octobre 1951 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Didier

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur DO et décennale 1 cours Michelet - CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au

ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT D’ALLONNES Me BROSSET Me DIDI

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0693 Mutuelle SMABTP ès qualité d’assureur des sociétés TEKA, APSI, TERRADOM et MAX TP 8 rue Louis Armand

11] représenté par Maître Arthur DETHOMAS du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 33 Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Didier

2211 route de la Souliguères 31470 SAINT-LYS défaillant Compagnie d’assurances SMA SA En sa qualité d’assureur de [R] [A] exerçant sous l’enseigne [R] CHARPENTE RCS PARIS N°332789296 8 Rue Louis Armand

représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 SMABTP en qualité d’assureur de EQUATERRE et BUREAU D’ETUDES PLANTIER 8 rue Louis Armand

représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, en qualité d’assureur de la société LAINE DELAU 8 rue Louis Armand

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [Z] [A] et de la société [M] CONSTRUCTIONS METALLIQUES 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI