euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA SMA aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

cents euros (1 500 €) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - Condamné la S.A.S. [1] [Y], la [2] et Maître [G] [S], es qualité de liquidateur judiciaire de la [2], aux dépens ; - Rappelé

700 du Code de procédure civile

de dommages et intérêts -condamner Madame [T] [S] épouse [D] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, comprenant la sommation de payer

700 du code de procédure civile.

et L. 121-2 du code des procédures civiles d’exécution que l’article 7 de l’engagement authentique est abusif en ce que cette stipulation ne prévoit aucune mise en demeure préalable si ce n’est que la

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

infondées et injustifiées, - rejette toutes les demandes formées par Monsieur [E], - condamne Monsieur [E] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - statuer ce que de droit quant aux dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[B] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civileLa condamnation de M. [B] aux dépens.

Toute demande, fondée sur l’article 700 du Code de Procédure Civile, est prématurée.

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent jugement, susceptible d'appel, sera réputé contradictoire.

mentionnée à l'article 750-1 du Code de procédure civile par application de l'article 750-13° du Code de procédure civile ; - Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire par provision ; - Condamner

500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise. - Dire que, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de