[M] [F] à verser à Mme [P] [I] une somme de 6 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [M] [F] aux dépens.

803 du Code de procédure civile.

de 6 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Cette demande n’est pas reprise au dispositif de ses écritures qui seul lie le tribunal en application de l’article 768 du code de procédure civile.

R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation judiciaire.

du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Selon l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

700 du code de procédure civile et les dépens.

399 du Code de procédure civile, la charge des frais de l’instance, des frais irrépétibles et dépens.

Il sollicite également sa condamnation aux dépens et à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner l’URSSAF aux dépens.

700 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit par provision.

Condamnée aux dépens, l’association A KA MANMAN devra verser à la CGSSG la somme de 881 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire par application de l'article 474 du code de procédure civile.

889 du code civil.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS, 1 – SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT L’article 328 du Code de Procédure Civile dispose : « L'intervention volontaire est principale ou accessoire. » L’article 329 du Code de Procédure

450 du code de procédure civile.