700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [S] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Il est sollicité en tout état de cause la condamnation de Monsieur [Q] au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Les articles L312-39 et D312-16 du code de la consommation prévoient qu’en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts

avril 2024, - 500 euros au titre de dommages et intérêts, - 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Selon l’article R.312-9 du code de la consommation, le formulaire détachable de rétractation prévu à l'article L. 312-21 est établi conformément au modèle type joint en annexe au présent code.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.