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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161aa
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/06/2024.
Pôle social
677d7accb032d83cfd3e6cdb
7 janvier 2025
L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.
677d7acab032d83cfd3e6c8f
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019, « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
67f80ae9cf40727a0043afe9
10 avril 2025
est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
677d7accb032d83cfd3e6cdf
POLE SOCIAL
6977d6e3cdc6046d47cd5d95
9 janvier 2026
La [12] rappelle que l'avis défavorable du [8] s'impose à elle et que le tribunal doit préalablement à sa décision recueillir l'avis d'un autre [13] conformément aux dispositions de l'article R142-17-2
69654a52cdc6046d470fdd29
8 janvier 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/11/2025.
67f58c36bbf04ef7857c2092
4 avril 2025
MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l’action sociale et des
687ff9a8249b152198e8583c
1 juillet 2025
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
677d82fdb032d83cfd3e8315
Au soutien de sa demande de mesure d’expertise, elle fait valoir, au visa de l’article L315-1 du code de la sécurité sociale et des articles 143, 145 et 263 du code de procédure civile, qu’au 8 février
65bc61bf4fb290a346074019
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
CTX Protection sociale
68682e4c4965b5d9df31f7d8
3 juillet 2025
[L] [G] demande au tribunal de : - condamner la [8] au paiement de la somme de 426,45 euros au titre des prestations de santé non remboursées en application de la complémentaire santé solidaire à laquelle
65a18fa30ddb778926959708
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
67f58c33bbf04ef7857c202d
7 avril 2025
application des articles L. 211-16 , L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure
67ed927ada9e15c5131ff6e4
2 avril 2025
R142-10-4 du code de la sécurité sociale.
65c133a6d4f3671a27f9ac16
2 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l'action sociale et des
67a6850a9324999a647adee2
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019,« La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
65a18fa10ddb7789269596ad
67ec4133dd062d9f810e52e0
1 avril 2025
et maladies professionnelle ainsi que celle du barème indicatif d’invalidité prévu à l’article R434-32 du même code.
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