EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] [T] né le 03 Avril 1990 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

5] Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

] [D] né le [Date naissance 1] 2002 à MAROC [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

n° RCS 907 941 744, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Monsieur [I] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] (57) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Madame [P] [M] née le 20 Décembre 1984 à [Localité 8] (COMORES) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

AMBU SERVICE 34 Copie délivrée le : à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en

[C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE

avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [L] [N] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Madame [H] [V] [L] née le 02 Mars 2001 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Monsieur [T] [E], [V] [X] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] né le 19 Avril 1962 en ALGERIE [Adresse 1] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

sous l’enseigne SG CREATION, immatriculée sous le n° SIREN 948 441 449 [Adresse 4] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Monsieur [W] [P] né le 14 Janvier 1986 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [X], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de