: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Maître Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice

DEMATTEI, Greffier, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 27 Mai 2025, prorogé au 1er Juillet 2025, date à laquelle, assistée de Béatrice

] [Adresse 7], [Localité 5], ESPAGNE non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Béatrice

13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice

Adresse 1] Représentant : Maître Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant, substituée par Maître Béatrice

les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice

DÉFENDERESSE : Madame [I] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Monsieur [R] [Y], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur LEUTHEREAU Noel, Juge Greffier : Madame BOEUF Béatrice

instance de remboursement de la commande acquittée, la gravure de son nom ayant été réalisée par erreur, non pas sur le caveau qu’elle détient avec Monsieur [F] [V], mais sur celui de Monsieur [D] [V] son beau-frère

de l'ordonnance à intervenir, condamner la SARL Comptine TV à procéder à la communication de bilans et documents comptables certifiés des années 2009 à 2024 afin de déterminer le chiffre d’affaires généré

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

comparante Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie Greffier : Madame DUBLINEAU Carine lors des débats Madame BOEUF Béatrice

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente,statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.

rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY, Greffière lors des débats et de Madame Béatrice

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Janvier 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice