CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
programme de l’opération qui implique d’implante l’ensemble du niveau 2 au niveau 1, engendrant la réalisation du diagnostic de cette zone ainsi que l’étude de fonctionnement par la réalisation d’une esquisse
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
Ces conditions suspensives étaient stipulées au bénéfice de l'acquéreur.
1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
faisabilité et de conception des plans jusqu'à l'obtention du permis de construire, ce dont elle rapporte la preuve par la production de notes d'honoraires mentionnant une opération " Etudes de faisabilité/esquisses
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