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43 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

programme de l’opération qui implique d’implante l’ensemble du niveau 2 au niveau 1, engendrant la réalisation du diagnostic de cette zone ainsi que l’étude de fonctionnement par la réalisation d’une esquisse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68debf446af9fd1f8094967c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces conditions suspensives étaient stipulées au bénéfice de l'acquéreur.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697b4db5cdc6046d47192270

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

faisabilité et de conception des plans jusqu'à l'obtention du permis de construire, ce dont elle rapporte la preuve par la production de notes d'honoraires mentionnant une opération " Etudes de faisabilité/esquisses

Source officielle

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