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799 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3b4cdc6046d479c4d25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis, la banque a prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf1b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AHRPE [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0828 Société QUIETALIS venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la société BANQUE FIDUCIAL (enseigne [T] BANQUE) de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6966a632cdc6046d472e4f20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[W] [A] [C] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle LUCAS-BALOUP __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

abusive de la banque.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d0cdc6046d472d53fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a laissé la situation s’aggraver sciemment en ignorant les demandes de Mme [D] [X] épouse [S] formées par lettre recommandée du 19 mars 2025, -que la banque fait preuve de mauvaise foi, -que la banque

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par courriers des 11 et 13 février 2023, la LYONNAISE DE BANQUE lui a répondu par la négative.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3bfcdc6046d479c4dfe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b398cdc6046d479c4af5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3cacdc6046d479c4eef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 février 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3ddcdc6046d479c5016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 octobre 2024, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b42ccdc6046d479c55bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la BANQUE POSTALE a par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 août 2025, la BANQUE POSTALE lui a notifié la clôture juridique du compte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b391cdc6046d479c4a8a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BANQUE POSTALE c/ [L] [U] Copie certifiée conforme le : à : - M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

- CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J], la société AXA BANQUE FINANCEMENT a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POPULAIRE OCCITANEdébouter la BANQUE POPULAIRE OCCITANE de toutes ses demandes, condamner la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à payer à Madame [Z] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6530cdc6046d477d12e9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des Banques Populaires et la CASDEN.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

communiqué ses codes ou identifiants de carte ou de banque à distance.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La banque met en demeure Mme [Y] de régler la dette de la société à hauteur de 276.598,79 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

Voir →

Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

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Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

Voir →