LES JARDINS DE BARROIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Antonio MARTINEZ-MATALOBOS, avocat postulant au barreau de [W], vestiaire

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON

CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON

Au soutien de ses prétentions, Madame [F] [T] a notamment fait valoir que l’état du ballon censé être neuf ne respecte pas les règles de la garantie légale de conformité comme présentant de nombreuses

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP4X Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON

de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0263 GROUPAMA en qualité de la société NEWCO SERRURERIE 53 8 rue d’Astorg 75008 PARIS défaillant, non contituée MAF en qualité

de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON Madame [O] [K] née le 29 Janvier 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK & Mickaël DANJOU [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de

[J] SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON, dont le siège social est sis Avocats au barreau de Marseille - [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Benjamin GERARD, avocat au barreau de MARSEILLE

[N] [A] contrôle le ballon et en voulant mettre le pied sur le ballon son pied glisse sur le haut du ballon. M. [N] glisse sur le ballon et son pied vient heurter le pied de la victime juste en face.

25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Par un protocole d’accord transactionnel, la SASU ALLURION FRANCE, fabricant du ballon intra-gastrique, a proposé à Madame [G] le remboursement des frais engagés pour la pose du ballon intra-gastrique

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet BAROND

LES DEMEURES YONNAISES 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Charlotte BARON ([Localité 5]) Me Agathe BOYER _______________________________________________________ DEMANDERESSE

63000 CLERMONT- FERRAND Non comparant représenté par Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Sous mesure de curatelle de : Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon

[F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MID4 Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON