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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83ccdc6046d4753c8e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f83fcdc6046d4753c92a

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945edcdc6046d47cde359

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a17378bcdc6046d472559e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Z] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [U], interprète assermenté e en langue arabe, déclarée comprise par la personne

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [E] [J], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [S] [E] a été entendu en ses explications ; Me Cécile LEBEAUX, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e4f1cdc6046d47056116

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [I] né le 16 Décembre 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e58ecdc6046d47056c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 23 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,

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TJ

J.L.D.

6a15e591cdc6046d47056cc1

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [E] né le 03 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

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TJ

J.L.D.

6a1491e7cdc6046d47e85e76

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491cacdc6046d47e85c59

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [S] [I], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne

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TJ

J.L.D.

6a1491d1cdc6046d47e85cf1

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d4cdc6046d47e85d0e

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [I], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne

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