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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,
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, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
POLE CIVIL - Fil 1
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20 mai 2026
SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE
69d3f83ccdc6046d4753c8e8
6 avril 2026
de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes
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durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; Vu le courriel en date du 2 avril 2026 de la Secrétaire Générale du Barreau
69d945edcdc6046d47cde359
10 avril 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
SAISIES IMMOBILIERES
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3 avril 2026
de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET : Monsieur [I] [X] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant
6a17378bcdc6046d472559e9
26 mai 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Z] né le 15 Janvier 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [U], interprète assermenté e en langue arabe, déclarée comprise par la personne
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, présent, assisté de son conseil Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [E] [J], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne
6a109f46cdc6046d479ad0e4
22 mai 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [N] né le 07 Février 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a109e68cdc6046d479ac0a8
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [S] [E] a été entendu en ses explications ; Me Cécile LEBEAUX, avocat
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23 mai 2026
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [I] né le 16 Décembre 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a15e58ecdc6046d47056c56
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [V] né le 23 Mars 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,
6a15e591cdc6046d47056cc1
de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [E] né le 03 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a1491e7cdc6046d47e85e76
présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.
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de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative,
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25 mai 2026
, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [S] [I], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne
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de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
6a1491d4cdc6046d47e85d0e
, présent, assisté de son conseil Me Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [P] [I], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne
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