TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4AC CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4KO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

Maître Pierre DE BAECKE de la SELARL VOLTA PDB, avocat plaidant au barreau de PARIS - #C0186 DEFENDERESSES Société BEMING [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, non constituée Société BAUDOIN BERGERON

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP

BERGERL. FONTANELLA

BERGERC. KOSSO-VANLATHEM

BERGERC. KOSSO-VANLATHEM

de la SELARL ARTEM AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [W] [Z] [M] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représenté par Maître Nathalie BERGERON-LANIER

ASTEN venant aux droits de la société BERGERET et la S.A.S.

par mise à disposition le 09 Octobre 2025 ****************** DEMANDEURS : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au barreau de BERGERAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52T CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au barreau de BERGERAC

[P] & CO RCS de PARIS 893 659 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0056 S.A.S.

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00799 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVWH AFFAIRE : [M] [G], [L] [K] [Z] C/ [J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/117 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BJ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS : Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-emmanuel BAROIS, avocat au barreau de BERGERAC