les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Nathalie BILLON

DB2H-W-B7H-YFYY Jugement du 06 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme NOVEL de la SELAS ELAN JUDICIAIRE, vestiaire : 531 Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD

d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la société XL INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTION, en qualité d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la société BILLON

Marchant de Toulouse représenté par Maître Nathalie BILLON, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure initiale d'isolement prise le 10 octobre 2024 à 17 heures 42 ; Vu l'information donnée par le directeur

Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 Décision du 10 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02145 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK2K COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

Les secours l’ont prise en charge et il a été dressé un premier bilan faisant état de difficultés respiratoires, d’un traumatisme crânien, de plaies au visage et d’une fracture de la machoire.

Le société Microsoft Ireland operations limited (ci-après “ Microsoft”) est un fournisseur de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Microsoft Bing”.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION

[L] [V] le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 4]”, Pris en la personne de son syndic en exercice la société Mediterranée de Gestion Immobilière, sous le nom BILLON