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673 résultats pour « Bousard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

686d8383a2273490db10ef5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS S.A.S.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

66964102f5112d8edd0574f7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [X] [B], [P] [O] c/ [W] [N] [L] [Z], [D] [F] [E] épouse [Z] Expédition délivrée à Me POULAIN à Me BOULARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690a665b43d68eab408b7d7c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain BOUVARD

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric BOUTARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc95a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820b6d34da2cbdcdc968

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

677ecfd1b01eea4cf01a3f92

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. + C.C.C.F.E. délivrées le: à Me GABRIEL (U0004) C.C.C. délivrée le : à Me VERRECCHIA (C1200) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05250 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7Q N° MINUTE : 1 Assignation

Source officielle
TJ

REFERES

67f597efbbf04ef7857c4048

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040c4cdc6046d47095faa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b510e2901d10fa38c62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

Source officielle
TJ

REFERES

69d580f4cdc6046d4773c40d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond; Qu’il

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f46cdc6046d479ad0e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bd7428384b762e6394b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11485 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NER N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Me RENARD - Me BOIZARD

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TJ

REFERES

67f6e96ea9d5adc2606284bc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e3879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

Source officielle
TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e3892

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOISTARD, greffier, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur se désiste de sa demande ; Que le défendeur accepte ; Qu’il convient d’en prendre acte et

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5c4b89538338ecde746

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avocats au barreau de PARIS - #P0011 DEFENDEURS La FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [11] [Adresse 2] [Localité 9] Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] représentés par Maître Vincent BOIZARD

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TJ

PS ctx technique

68e55b490e2901d10fa38a00

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68e55b4b0e2901d10fa38a80

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Laurent DANTZLINGER et Valérie BOUDARD

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