LE PREFET DU PAS DE CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h30. Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 09h16, M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [S] [Q] de nationalité Algérienne né le 23

numéro 800 989 857, dont le siège social est au [Adresse 1], représenté par Maître Alexia COMBE, Avocat au Barreau de NIMES, avocat postulant, et par Maître Christophe BEAUREGARD, membre de la SCP CALAUDI

Un enfant désormais majeur est issu de cette union : - [J] [P], né le 26 février 2008 à Calais (Pas-de-Calais).

CASARDI [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 8] S.C.I.

débouter la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE de sa demande indemnitaire au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 31 mars 2026 à 10h45. Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 08h39, M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 17h30. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h38 M.

MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne de son président du Directoire en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Pascale CALAUDI

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [L] [F] dûment munie d'un pouvoir.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [B] [Q] dûment munie d'un pouvoir.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Z] [C] de nationalité Algérienne né le 09

PREFET DU PAS-DE-CALAIS, il convient d’accorder la prolongation demandée.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h40.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [O] [Y] dûment munie d'un pouvoir.

[B] [L] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM - #R101 DEFENDEUR M.

en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°452299141096 délivrée le 20 août 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais