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43 résultats pour « Carole DAVIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître DAHAN Carole

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE L’HOTEL DROUOT [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d4ccf40727a0043bc0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle ajoute que si des fuites ont bien été constatées au pourtour de l'évier et de la baignoire, ces dernières semblent localisées à ces seules installations, rappelant que son sol carrelé est étanche.

Source officielle

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