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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître DAHAN Carole
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
DE L’HOTEL DROUOT [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître Erwan LE DOUCE BERCOT du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 S.A.S.
PCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
Elle ajoute que si des fuites ont bien été constatées au pourtour de l'évier et de la baignoire, ces dernières semblent localisées à ces seules installations, rappelant que son sol carrelé est étanche.
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