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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
3 octobre 2025
S’agissant d’une mesure d’instruction, la SCI BELLEVUE IMMOBILIER supportera la charge des dépens.
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf54d
17 juillet 2024
Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles
Service des référés
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
E2072 La société SMABTP, en sa qualité d’assureur décennal de la société SNEB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN (plaidante), avocate au barreau du VAL D’OISE et Maître Benjamin
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Charline
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d453
9 janvier 2024
BLANC de l’AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Charles DE CORBIERE du Cabinet STEAM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES MMA
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