CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRPC JIVAT
662a9ff8c8a1343b8cd6271c
25 avril 2024
Il a ensuite supporté de nombreuses douleurs chroniques et notamment des gonalgies, des douleurs du rachis, des douleurs épigastriques qui ont nécessité des soins.
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
Selon l'expert, le préjudice esthétique temporaire est en rapport avec la cicatrice médiane à cheval sur 1’ombilic. Il l'évalue à 1,5/7 par référence au préjudice esthétique permanent.
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