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42 résultats pour « Chevallier Chiron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PRPC JIVAT

662a9ff8c8a1343b8cd6271c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a ensuite supporté de nombreuses douleurs chroniques et notamment des gonalgies, des douleurs du rachis, des douleurs épigastriques qui ont nécessité des soins.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Selon l'expert, le préjudice esthétique temporaire est en rapport avec la cicatrice médiane à cheval sur 1’ombilic. Il l'évalue à 1,5/7 par référence au préjudice esthétique permanent.

Source officielle

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