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44 résultats pour « Christophe DEGACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de ECCTA INGENIERIE [Adresse 13] [Localité 48] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [R] et Mme [W] [F] dépendant de ladite copropriété ont subi des dégâts des eaux. Par ordonnance de référé du 18 décembre 2018 du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Christophe DEGACHE AVOCAT

SIREN 493638431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

21/05/2026

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Christophe DEGACHE AVOCAT

SIREN 493638431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

22/05/2025

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Dépôts des comptes

Christophe DEGACHE AVOCAT

SIREN 493638431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

11/04/2024

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Christophe DEGACHE AVOCAT

SIREN 493638431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

11/05/2023

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Dépôts des comptes

Christophe DEGACHE AVOCAT

SIREN 493638431GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

07/04/2022

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