avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [X] né le 21 Avril 1989 à PARIS 13EME, demeurant 11 Rue Stendhal - Iles de Mars Tour E Etage 7ème Appart 0265 - 38800 LE PONT-DE-CLAIX

CERAMIDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.

n°02024442 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024443 ; - le prêt immobilier dit classique n°02024444 ; - le prêt immobilier à taux zéro n°02024445 ; Invite les parties à formuler à formuler par

Faisant état de désordres, notamment d’humidité, affectant la maison et d’un classement énergétique erroné, M.

CERAMIDA Représenté par son mandataire la SAS MAS ROCHER dont le siège social est [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle CLAVERIE - #C1881 DEFENDERESSE S.A.S.

versé à cette occasion des frais d’inscription de 760 euros encaissés le jour même par l’organisme de formation, un chèque de caution de 4230 euros correspondant au prix de la scolarité annuelle en classe

[Y] [L] un véhicule MERCEDES CLASSE E, immatriculé AC 888 SV. M. [Y] [L] avait lui-même acquis ce véhicule auprès de M. [R] [J] le 7 octobre 2022.

audience, la Société [1], régulièrement représentée par un salarié, s’est référée aux termes de son recours initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise en place de mesures classiques

Par décision du 07/08/2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

Par décision du 07/08/2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

Par décision du 06/03/2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

Par décision du 28/08/2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

€) : 1 187,50 € *Classe II (37 jours x 6,25 €) : 231,25 € *Classe I (212 jours X 2,50 €) : 530 € - Au titre du déficit fonctionnel permanent (7%) : 13 597 € - Au titre de l’assistance tierce personne

lombaire) * de classe I du 6 mars au 6 septembre 2019 -consolidation au 6 septembre 2019, date de fin des soins actifs -souffrances endurées à 2/7 -déficit fonctionnel permanent de 3% -pas de préjudice

La société EASY CLEAN n’a pas contesté ce rejet.

Cette intervention faisait suite à une mammographie bilatérale réalisée le 8 juillet 2024, ayant abouti à un classement ACR3 s’agissant de son sein droit, et à la préconisation d’un contrôle échographique

C] ; * attribution à Monsieur [N], et sauf meilleur accord, du bénéfice du droit de visite et d’hébergement suivant : > une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi soir sortie des classes

du 13 novembre 2017 au 1er mars 2018 ; . 2ème classe du 2 mars 2018 au 2 juin 2018 ; . 1ère classe du 3 juin 2018 au 10 septembre 2019 ; Consolidation le 11 septembre 2019 ;Déficit fonctionnel permanent