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13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée à Régie

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e096ccdc6046d475a6161

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant actes de commissaire de justice en date du 09 janvier 2026, Monsieur [K] [G] a assigné la Régie des transports métropolitains et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc57cdc6046d473ae83a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS.

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA COLOMBE ASSURANCES, assureur de la SA [G], a déclaré intervenir volontairement à l'instance.

Source officielle
TJ

Référés

67ec36a7dd062d9f810e2f60

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentéspar Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 70 DEMANDEURS et Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 4] Madame [G] [V] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Edith COLOMB

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 janvier 2024 Ordonnance du 12 janvier 2024 partie demanderesse Société IVECO FRANCE, demeurant [Adresse 1] rep

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TJ

Service des référés

66fee09f172da17169e9aa8d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Sci Le Petit Colombier était également propriétaire du lot n°72, s’agissant du couloir desservant les caves correspondant aux lots précités, dépendant dudit immeuble.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d6a1275782d5f0600c1fe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE dont le siège social

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2cf2cdc6046d475d1039

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHAMBERY Appelée en cause : La société [U] AUTOMOBILES, SAS immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 378 445 746, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire VOLVO REY

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97430cdc6046d47d162c0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

disposition au greffe le 9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

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TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ed33109fd079accb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COLOMBE AND LOVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine GRINHOLTZ de la SELAS ARDENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1161 DEFENDERESSE Société ANNE DE LA TAILLE CONSEIL

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ececf40727a00441572

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sartoris Bâtiment B - Etage 01 92250 LA GARENNE-COLOMBES

Source officielle
TJ

JEX cab 4

678172e26d34da2cbdcda15e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE L’INSTITUT [5] - L’INEC SIREN 790 867 493 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Capucine FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2150 DÉFENDERESSE La société COLOMBUS

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd50a9d5adc26062321f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE L'ensemble immobilier sis 13-15-17 avenue de l'Agent-Sarre à COLOMBES (92700) est soumis au statut de la copropriété.

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255cf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP

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TJ

Charges de copropriété

69cec48ccdc6046d47e6c95b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la société FONCIERE COLOMBUS au paiement de la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aee905222181ceeb81251

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [Y] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (COLOMBIE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1bdcdc6046d47ea566d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

chambre civile Minute : N° RG 24/01821 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53I Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB

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TJ

Service des référés

686579be72b7e1b6bf1d7bcd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONDAMNER la société SCCV Colombe Colbert à payer à la société HIVE & CO la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

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TJ

PS élections pro

6581ee403ea7c8c11252109c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

352J-W-B7H-C3II5 N° MINUTE : 23/00206 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE

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