Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQUG Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [H], demeurant 4, rue Gaudrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DB3 N°: 1-CB Assignation du : 15 et 16 juin 2023 25 et 26 septembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 5 Copies

MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Elodie PUISSANT de l’AARPI COLIN GADY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBM N°: 3 Assignation du : 27, 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocats au barreau d’ANGERS Madame [X] [E] épouse [L] née le 13 Mai 1977 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Régine GAUDRE de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXU N°: 2-CB Assignation du : 07,08, 09 et 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +

et Consignations : https://consignations.caissedesdepots.fr/mon-compte/ 2) Après avoir créé votre compte, vous pourrez créer une demande de consignation.

Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ6U N° de minute : 24/00409 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Tania MANDE + dossier Copie

MAIF dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende 79000 NIORT agissant par l’intermédiaire de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Elian GAUDY

MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elodie PUISSANT de l’AARPI COLIN GADY

PODELIHA C/ [V] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me CAPPATO Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie dossier JUGEMENT _____________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2L N°: 2 Assignation du : 19 et 26 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27G3 N°: 4 Assignation du : 18, 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert

DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne TZIRENSTCHIKOW, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Patrice GAUD

PACIFICA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Patrice GAUD de la AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée

JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GAUD

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La S.A.S.

Il convient de rappeler qu'il est prématuré à ce stade de déterminer si la victime a commis une faute réduisant son droit à indemnisation et à quelle hauteur.