Depuis cette date, Monsieur [T] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte

Depuis cette date, Madame [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Depuis cette date, Madame [Y] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [E] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Monsieur [J] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [5].

Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [E] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Depuis cette date, Monsieur [G] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

3214-3 ou à compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète.

Parallèlement la patiente a entendue contester la mesure par courrier du 3 avril 2026 en indiquant que si elle avait fait une tentative de suicide, il s’agissait d’un acte posé dans un moment de désespoir

[N] [H] conteste ce refus d'enregistrement dans le cadre de la présente instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS - REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT

Depuis cette date, [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [F] [U] [N] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

DE LA COMETE S.A.