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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9612dcdc6046d47cfe2b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [P] a contesté cette décision au motif qu’il conteste certaines dettes. Les parties ont été convoquées à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l'absence de contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff301c7e08341cb497d1cc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il fait valoir que sa sœur se contente de verser aux débats une carte postale dont elle prétend qu’elle aurait été rédigée de la main de la défunte, afin de contester l'écriture du testament.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411acdc6046d471fa379

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette. Il déclare verser la somme de 150 euros par mois et demande des délais de paiement.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [Z], comparant en personne, conteste le montant de la dette. Il déclare percevoir un revenu de 1 000 euros, être marié et avoir un enfant à naître en avril 2026.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute que même dans le cas, ce qu'elle conteste, où elle aurait validé les opérations litigieuses au moyen d'une authentification forte depuis son mobile, le contexte de spoofing s'opposerait à la

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00782cdc6046d4704de2a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La MSA, représentée par Madame [E] [O] a soutenu l’irrecevabilité de la contestation en ce qu’elle avait été formalisée par lettre recommandée avec accusé réception outre que le délai de contestation d

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

UNE EXPERIENCE REELLE DANS UN CONTEXTE GENERAL DE CRITIQUES 1.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0cbcdc6046d479aedb3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence de conciliation possible et en présence d’une contestation l’affaire a été successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du juge de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95007cdc6046d47ce9707

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] a saisi le tribunal judiciaire de Paris aux fins de contestation de la date de guérison.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691486cc4322238c089c5f57

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[B] [E] [J] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691488c04322238c089caf46

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lors de l'audience de conciliation du 28 avril 2025 Mme [O] [V] a émis une contestation et l'affaire a été renvoyée en audience de contestation. A l'audience du 4 septembre 2025 M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbacecdc6046d47c24ced

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suit : * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 20 février 2024, Mme [M] [S] a saisi le pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES aux fins de contester

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a40cdc6046d47007d89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [F] n’a pas contesté la date de son recours ni celle de la notification de la décision contestée.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6decdc6046d47aee0ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si aucune contestation n’apparaît sérieusement opposable, la provision peut être octroyée, quelle que soit l’obligation en cause.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea829cdc6046d473e9d9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête du 08 août 2023, [D] [M] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de PONTOISE en vue de contester la décision de la Caisse du 15 novembre 2022.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4126cdc6046d471fa439

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [R], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaaccdc6046d479bad64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [Q], comparant à l’audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette. Il déclare avoir perdu son emploi et percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbbcdc6046d47670bb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de son recours, Monsieur [Q] [M] [H] conteste l’ATD, précisant ne pas avoir suffisamment de ressources pour rembourser cette somme et versant aux débats une attestation de la CAF.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

6a10a896cdc6046d479b86b6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[1] a contesté cette décision par une lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 février 2026.

Source officielle