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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
6a160959cdc6046d47080abb
21 mai 2026
des travaux à savoir EIFFAGE CONSTRUCTION entraînant une rupture de confiance.
Service des référés
67f6bbc0a9d5adc26061f058
9 avril 2025
Aussi, indépendamment des conditions de la rupture des contrats intervenues postérieurement à la demande de garantie de paiement et des contestations élevées sur les sommes restant dues et des dommages
1ère Chambre
67eeeb3db848dd6814c63e21
1 avril 2025
Contrairement à ce qu’indiquent Monsieur et Madame [Z], les conditions particulières du contrat renvoyant aux conditions générales n°248 d, sont bien signées par la société DIRECT CONSTRUCTION.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les primo-accédants non professionnels de la construction.
1ere CHAMBRE
6973b8a0cdc6046d4773a7ca
13 janvier 2026
Le procès-verbal de constat d’huissier établi le 13 juillet 2018 par Maître [V] [P] à la demande de Monsieur [J] [K] confirme la réalisation de travaux sur la partie gîte.
4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
AP26 et la société CGR concernant la réalisation du lot gros-oeuvre du projet [3] sis [Adresse 5] à [Localité 4] ; - Constater, en conséquence, qu'un contrat de louage d'ouvrage ou un marché de travaux
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
Les demandes de condamnation à la réalisation de travaux ayant été rejetées, elles ne sauraient fonder une quelconque indemnisation à titre provisionnel.
CH1 Contentieux Général
68ff2edf7e08341cb4978f1b
23 octobre 2025
La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **
18° chambre 3ème section
69dd392fcdc6046d471f16a1
13 avril 2026
la réalisation de travaux non autorisés, visant tous la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial, puis ayant d'autre part, par acte d'huissier en date du 31 mai 2010, fait signifier à
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
La seule comparaison des contrats successivement signés avec la société BATIMENT CONSTRUCTION puis la société AR.TIS CONCEPT permet de constater qu’aucune garantie de livraison n’était prévue au contrat
67f6caf4a9d5adc26062284d
MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
Elles font ensuite observer que le contrat de la société Construction G.
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bf42
30 janvier 2024
Aucun élément concret n'est produit permettant de connaître les réels états d'avancée des travaux (photographies datées, constat du huissier ou autre) ni de connaître précisément la date à laquelle ils
67043f1f8d5cd4a87596f694
7 octobre 2024
La SCCV Angevine de Construction soutient que le retard engendré par la non-réalisation de certains travaux par la SAS Charier TP Sud est de 20 jours ouvrés, de sorte que la livraison des appartements
Chambre procédure écrite
697980abcdc6046d47ede21b
5 janvier 2026
L’expert relève au surplus qu’ “aucune étude, plan d’exécution n’a été réalisé en amont de la construction, ni contrôle des travaux réalisés.” Mme [N] [T] et M.
68f2ae70e97b8c18299795dc
3 juillet 2025
la preuve de la mauvaise réalisation des travaux.
1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bdc
22 juillet 2024
Sur la cause de suspension du délai de livraison tenant à la défaillance et à la liquidation judiciaire de la société TBI constructions Le maître d’œuvre de réalisation de l’ensemble immobilier BO’[Adresse
68e0154774e929a9d8fa35d2
3 octobre 2025
Par contrat de marché de travaux en date du 5 octobre 2022, la SCCV RESIDENCE STHRAU a confié à l’entreprise EGC, la réalisation des installations neuves de CVC/Ventilations de l’ensemble de la résidence
Chambre 1 civil
6a10b722cdc6046d479c9c30
22 mai 2026
En l’espèce, la fiche programme annexée au contrat faisait état d’un projet de construction d’une maison individuelle de deux étages d’une superficie comprise entre 140 et 150 mètres carrés.
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
de l’immeuble, - la SCI ELYSEES RIS a été contrainte de contracter un prêt pour financer sa quote-part des travaux de réfection de l’immeuble et de supporter les intérêts ; - la SCI ELYSEES RIS doit
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