CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 143 résultats pour « Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des travaux à savoir EIFFAGE CONSTRUCTION entraînant une rupture de confiance.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc0a9d5adc26061f058

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Aussi, indépendamment des conditions de la rupture des contrats intervenues postérieurement à la demande de garantie de paiement et des contestations élevées sur les sommes restant dues et des dommages

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Contrairement à ce qu’indiquent Monsieur et Madame [Z], les conditions particulières du contrat renvoyant aux conditions générales n°248 d, sont bien signées par la société DIRECT CONSTRUCTION.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les primo-accédants non professionnels de la construction.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6973b8a0cdc6046d4773a7ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le procès-verbal de constat d’huissier établi le 13 juillet 2018 par Maître [V] [P] à la demande de Monsieur [J] [K] confirme la réalisation de travaux sur la partie gîte.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AP26 et la société CGR concernant la réalisation du lot gros-oeuvre du projet [3] sis [Adresse 5] à [Localité 4] ; - Constater, en conséquence, qu'un contrat de louage d'ouvrage ou un marché de travaux

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les demandes de condamnation à la réalisation de travaux ayant été rejetées, elles ne sauraient fonder une quelconque indemnisation à titre provisionnel.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la réalisation de travaux non autorisés, visant tous la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial, puis ayant d'autre part, par acte d'huissier en date du 31 mai 2010, fait signifier à

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La seule comparaison des contrats successivement signés avec la société BATIMENT CONSTRUCTION puis la société AR.TIS CONCEPT permet de constater qu’aucune garantie de livraison n’était prévue au contrat

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f6caf4a9d5adc26062284d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MAISONS PIERRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : l’AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles font ensuite observer que le contrat de la société Construction G.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484d5a029d9e20d9bf42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aucun élément concret n'est produit permettant de connaître les réels états d'avancée des travaux (photographies datées, constat du huissier ou autre) ni de connaître précisément la date à laquelle ils

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La SCCV Angevine de Construction soutient que le retard engendré par la non-réalisation de certains travaux par la SAS Charier TP Sud est de 20 jours ouvrés, de sorte que la livraison des appartements

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’expert relève au surplus qu’ “aucune étude, plan d’exécution n’a été réalisé en amont de la construction, ni contrôle des travaux réalisés.” Mme [N] [T] et M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae70e97b8c18299795dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la preuve de la mauvaise réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f610c63cd64a75c59bdc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sur la cause de suspension du délai de livraison tenant à la défaillance et à la liquidation judiciaire de la société TBI constructions Le maître d’œuvre de réalisation de l’ensemble immobilier BO’[Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154774e929a9d8fa35d2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par contrat de marché de travaux en date du 5 octobre 2022, la SCCV RESIDENCE STHRAU a confié à l’entreprise EGC, la réalisation des installations neuves de CVC/Ventilations de l’ensemble de la résidence

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b722cdc6046d479c9c30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, la fiche programme annexée au contrat faisait état d’un projet de construction d’une maison individuelle de deux étages d’une superficie comprise entre 140 et 150 mètres carrés.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l’immeuble, - la SCI ELYSEES RIS a été contrainte de contracter un prêt pour financer sa quote-part des travaux de réfection de l’immeuble et de supporter les intérêts ; - la SCI ELYSEES RIS doit

Source officielle

Page 3 sur 58

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.