S4 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bérénice GARNIER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

une contenance de 994 m², - sa part indivise dans la succession de son frère [I] [Y] décédé le 22 novembre 2004 composé d’une parcelle en nature de pins située commune de LE BARP (33) - Lieudit « Courgère

Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société METHODE TRAVAUX BATIMENT [Adresse 17] [Adresse 17] représentée par Maître Isabelle COUDERC

zone artisanale du Plach 40230 SAUBION SMABTP en qualité d’assureur de la société LABEQUE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC

droits de la société SAGENA, assureur dommages ouvrage et assureur de la société SERRI [Adresse 9] [Localité 13] & Société SEERI [Adresse 3] [Localité 12] Toutes deux représentées par Maître Isabelle COUDERC

ETANCHEITE RATIONNELLE [Adresse 5] [Localité 38] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

(LILLE) à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02995 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43H Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 13 Juin 1980 à COURRIERES

S3 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7UC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Laurent BOISRAME - Me Sébastien BRAND-COUDERT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société GEDIA SEML [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Marie Laure RIQUET-CORDERY

SMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 La S.A.S.

SMA [Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [S] [T] [Adresse 6] [Localité 13] représentés par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS - #P0558 La SMABTP [Adresse

CHAMPIGNY immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 750 686 941 dont le siège social est sis 3 Chemin des Croix - 10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES représentée par Maître Isabelle COUDERC, avocat au barreau

SA ès qualité d’assureur de la société ARCHE PROMOTION, inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 332 782 296 dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75738 PARIS représentée par Me Isabelle COUDERC

DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 353 AFFAIRE : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZXW Copie à : Maître Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO

DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 352 AFFAIRE : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZXR Copie à : Maître Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO

SOWELL [Localité 14] [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Maître Sabine CHASTAGNIER de la SCP CABINET BRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - Représentant : Me Sandra CORDERO

DB2Y-W-B7I-CDXPJ Le CCC : dossier FE : -Me LEPAROUX -Me PALES -Me PERREAU -Me ZANATI -Me DE [Localité 23] -Me GHARBI -Me FRENKIAN -Me RIVRY -Me DE LAMAZE -Me JOKIC -Me BILLEBEAU -Me EDOU -Me COUDERC

- N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Surendettement N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2BE Minute n° Me Sébastien BRAND-COUDERT