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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e985cdc6046d47adf6d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [I] a saisi la commission de recours amiable (CRA) d’un recours contre cette décision, laquelle en a accusé réception par courrier en date du 19 juillet 2024.

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cacdc6046d47adfba1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 15 août 2024, reçu le 21 août 2024, Mme [N] [Y] a saisi la commission de recours amiable (CRA) afin de contester cette décision laquelle, lors de sa séance du 10 octobre 2024, a confirmé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c0cdc6046d4746d379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par décision du 07 mars 2024, la commission de recours amiable (CRA), saisie par Monsieur [O] [G], a confirmé le refus de prise en charge.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6704268f8d5cd4a875912751

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SCP PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU a accepté ce désistement d'instance et d'action, étant relevé qu'elle n'avait pas conclu au fond ni présenté de fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fc275782d5f06011e68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par courrier recommandé reçu au greffe le 07 août 2023, Monsieur [B] [J]-[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la CRAM.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 31 août 2022, la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF d'une contestation du chef de redressement n°7 concernant le forfait social sur les jetons de présence.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 09 janvier 2026, Madame [I] a contesté devant la Commission de Recours Amiable (CRA) l’indu lui étant ainsi réclamé ; dans sa séance du 23 février 2026, ladite commission a estimé que sa contestation

Source officielle
TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mai 2025 ; que le bilan lésionnel initial fait état d'un polytraumatisme majeur associant un traumatisme crânien avec lésions hémorragiques intracrâniennes, une fracture du massif facial de la base du crâne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du bain : - Consiste à vider le bac qui a recueilli les crasses du bain.

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Je ne suis jamais venu au CRA. Je suis d’accord pour être reconduis en Norvège mais je veux repartir par mes propres moyens.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e067acdc6046d475a2dd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

S] [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Thomas RONZEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f728fcdc6046d477e281c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant cette décision, Monsieur [J] [Y] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 14 septembre 2022, a rejeté son recours et a confirmé la décision d’arrêt du versement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f7298cdc6046d477e28bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant cette décision, Monsieur [Q] [E] a saisi la commission de recours amiable (CRA), laquelle en sa séance du 5 octobre 2022, a rejeté son recours et confirmé la décision d’arrêt du versement de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2fecdc6046d479b15b7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [1] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) le 26 janvier 2023, aux fins de contestation de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du bain : - Consiste à vider le bac qui a recueilli les crasses du bain.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baebf204fb785cd3dd8f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

IMPASSE JULES ROUSSEAU 2 à la demande de la S.C.C.V.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec77cdc6046d47ae2b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Frédéric GROSSO, Me Laurent ROUZEAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb5638cf45b25cd577d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0017b848dd6814c67c53

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ROUSSEAU GREFFIER : C.

Source officielle
TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Ca fait la 8ème fois que je suis au CRA. Je n’ai pas de document. Pouvez-vous me libérer s’il vous plaît ? Je vais aller en Espagne. Ma femme est enceinte.

Source officielle