, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 48] non comparante, ni représentée - La S.A.

exerçant sous l’enseigne SMABTP prise en son établissement de [Localité 31] sis [Adresse 37], es qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société CIRTER dont le siège social est

la société BANQUE FIDUCIAL (enseigne [T] BANQUE) de l'intégralité de ses demandes, fins, moyens et prétentions.

2] Rep/assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne

le prix payé.

par la SELAS ALLIANCE, prise en la personne de Maître [C] [F] et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judicaire de Paris

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [K] exerçant sous l’enseigne LE COMPTOIR

E&B, sous l’enseigne PRO SUPER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nordine GHERBI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Maître [L] [

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [U], qui exerce une activité d’hôtesse de caisse depuis le 3 décembre 1991 pour le compte de la société [4] (enseigne [6]) à [Localité 5] (Drôme), percevait une prime d’activité

Ils précisent enfin qu’ils subissent un préjudice de jouissance étant privé de l’usage de leur véhicule depuis plus de trois ans.

ATOUT GESTION, exerçant sous l’enseigne PRIMOGEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 18] représentée par Maître Laurent BURGY

PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée

INSPIRATION AUTOMOBILE exerçant sous l’enseigne commerciale “[Localité 4]”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 947 974 523, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

rendre une partie du prix.

Par une seconde décision prise le 22 mai 2025, la commission a accordé par ailleurs une orientation en unité d’enseignement, en IME ainsi qu’un SESSAD, pour déficience intellectuelle.

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Le 04 novembre 2020, la CPAM de l’Isère a notifié la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.

[K] [L] sous l’enseigne ArtiBoiServices et M. [C] [E] sous l’enseigne Maçonnerie Normande.

mise en état à la Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [F] [P], entrepreneur individuel, n° de SIRET 441 489 598 00017, exerçant sous l’enseigne

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure