* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat ayant pris effet le 19 août 1957, l'OPH CHARTRES METROPOLE dénommé C'CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [F] [U] et Madame [T] [Y]

-À titre de réponse, il lui avait été opposé l'existence d'un contrat qu'il aurait souscrit lors d'une conversation téléphonique en date du 25/10/2016, contrat dénommé " PACK FAMILLE ".

dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [K] [U] est propriétaire des lots n° 229 et 381 au sein de la copropriété dénommée

Par un nouveau courrier recommandé du 25 septembre 2025 (retirée), le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 5] », pris en la personne de son syndic, a un mis [B] [Z]

LITIGE Par jugement du 16 janvier 2026, le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, a notamment condamné Monsieur [N] [T] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommée

PROCÉDURE La SA Pharmagest interactive, dont la dénomination sociale est devenue Equasens en mai 2022, concède aux pharmaciens qui contractent avec elle l’usage d’un logiciel de gestion d’officine dénommé

dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [J] [Y] est propriétaire du lot 10, 26 et 50 au sein de la copropriété dénommée

1 Polace Emile Zola - ROMILLY SUR AIGRE - 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

jugement du 14 février 2023, le tribunal judiciaire de Lisieux a notamment condamné Monsieur [X] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 7] à TROUVILLE-SUR-MER dénommée

Chartres - Cage B - Logement n°5 - 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

SAS BRAULT TRAVAUX PUBLICS) et de la société d’assurance SMABTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA SMABTP), en date du 20 février 2026, de la société de

du 16 janvier 2026, le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, a notamment condamné Monsieur [D] [B] et Madame [S] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommée

dénommée SA MMA IARD), 6. la société par actions simplifiée ACS SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS ACS SOLUTIONS), 7. la société par actions

copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Renaud ARLABOSSE EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [D] [A] est propriétaire des lots 20 et 54 au sein de la copropriété dénommée

délivrées le Envoi par Comci à Me Alain-david POTHET EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [P] [B] et Monsieur [Y] [B] sont propriétaires du lot n° 14 au sein de la copropriété dénommée

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 12 décembre 2022 et prenant effet à compter du 23 juin 2022, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES METROPOLE dénommé

* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 17 mai 2021 et prenant effet à compter du 19 mai 2021, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES METROPOLE dénommé

* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 14 août 2012 prenant effet à compter du 14 août 2012, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES METROPOLE dénommé