CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 résultats pour « Despas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

677d8a09b032d83cfd3e9404

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL STEPHANE DESPAUX, demeurant [Adresse 5] [Localité 8], avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Madame [N] [M] épouse [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Maître Julien

Source officielle

Page 3 sur 16

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

6a1a0798cdc6046d476c0f2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [C], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES DEBATS à l'audience publique du 06 Mai 2026 où siégeait le magistrat susnommé.

Source officielle
TJ

JLD

661d72e1082b40ce99b6aa35

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6696416bf5112d8edd0585b4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdd2416523b995a9114

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Devant Nous, Louise MIEL, Vice-Présidente en charge des hospitalisations sous contrainte au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Valentine GOUEFFON, Greffier lors des débats et de Nicolas DESPRÈS

Source officielle
TJ

JLD

6706cbdbf1d01e3c86f1112f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

67096eed06866c0645d2d254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Louise MIEL, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661ec461a0f6350336354918

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 16 avril 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

67003461c34eb4cc85790127

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

661043efc9ea95b316fe2f48

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a2120

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DU 14 RUE JEAN BURGET ET 10 IMPASSE CAILLABET, [Y] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079ccdc6046d476c0f85

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

08 Août 1966 à [Localité 2] (53) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL (53) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

68e951ef3ea43407b9106f99

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Maud CASTELLI, Vice-présidente chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

697ad79dcdc6046d470c91f9

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Sabine MORVAN, Vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assistée de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

66a14888bfa4c7b1df1ae483

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6622b8dec91e3bdd7a88e36d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e480

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

6622b8e1c91e3bdd7a88e482

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce09

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle
TJ

JLD

662bf35ae266e89ef118ce0d

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des magistrats du service du juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Rennes, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, Assisté(e) de Nicolas DESPRES

Source officielle