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47 résultats pour « Diestsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT AVE Madame [QB] [RN] épouse [Z], demeurant 6 rue Lann Kerdevet - 56890 SAINT AVE Madame [KY] [EJ] épouse [O] [EJ], demeurant 1 rue Lann Kerdevet - 56890 SAINT AVE Représentés par Maître Maud DIETSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

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26 mai 2026

26 mai 2026

avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de : Président : Jean-Louis DRAGON, Juge (rapporteur) Assesseur : Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd2adf5b5c7d10cabac7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 2] - [Localité 3] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 2 - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb4c21c0e53e790ed32

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 57 - partie intervenante - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Le Tribunal composé de Blandine DITSCH

Source officielle