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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f80ae9cf40727a0043afe9
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 avril 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56be9cdc6046d47720e61
7 avril 2026
7 avril 2026
RCS de PARIS sous le numéro B552 120 222 [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Dominique
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ca6d34da2cbdcdf903
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 19 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c3bcdc6046d470a3ba4
3 avril 2026
3 avril 2026
MINUTE N° 26/00104 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB2V AFFAIRE : S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1] C/ CPAM de la [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Compagnie d’assurance MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Dominique
Source officielleRéférés
67eeeb3eb848dd6814c63e2d
3 avril 2025
3 avril 2025
BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [X] [U] né le 07 Novembre 1992 à [Localité 8] (29) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Dominique BOUCHERON de
Source officielleChambre 02
66335ba7c0d3e3fe99cae2fe
9 avril 2024
9 avril 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
659d979eaa704a07f4902ef0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle indique qu’elle n’est pas en capacité de fournir les justificatifs de la réception des deux mises en demeure préalables. La S.A.S.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
696ab4f7cdc6046d47943780
13 janvier 2026
13 janvier 2026
postulant, Maître Fanny MILOVANOVITCH, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Madame Dominique
Source officielleRéférés
67882eaac21c0e53e790ec65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DOMINO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Lionel GATIN, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.R.L.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d63bbf04ef7857c2410
8 avril 2025
8 avril 2025
DEFENDEUR: Etablissement public -DDFIP DE L'HERAULT GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3], pris en la personne du Directeur des Finances Publiques du Département de l'Hérault chargé du domaine
Source officielleRéférés
697bf768cdc6046d472eb573
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En réponse, la SARL ARTS ET CHEMINEES fait observer que les pièces fournies par les demandeurs ne précisent pas la localisation des infiltrations invoquées ni en quoi elles se seraient aggravées.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717934d395d6ba9f2aba1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : C405 DÉFENDERESSE : Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 6] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
699e23dfcdc6046d479eec3f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des activités de motricité fine Domaine 2 = se laver, s’habiller, assurer l’élimination, prendre ses repas Domaine 3 = parler, entendre, voir, utiliser des appareils techniques de communication Domaine
Source officielleService des référés
6706c99df1d01e3c86f085fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mandataire la société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] Madame [D] [V] [K] [E] Élisant domicile chez son mandataire la société SOFINCAL CONSEIL [Adresse 9] [Localité 11] représentées par Me Dominique
Source officielleService des référés
6a173bb5cdc6046d4725afc5
26 mai 2026
26 mai 2026
FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 Monsieur [X] [V] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Dominique
Source officielleChambre référés
660da0f768a27ab7ee5dec36
3 avril 2024
3 avril 2024
RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIQ 50G c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Dominique DE FREMOND - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e05
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52d4
1 avril 2025
1 avril 2025
affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique
Source officielleChambre des référés
67f0348902fc178212f8257b
4 avril 2025
4 avril 2025
la livraison du bien et à la remise des clefs à leur profit, - condamner la Sarl [Adresse 10] à lui payer la somme provisionnelle de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la Sarl Domaine
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