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48 résultats pour « Dominique LACAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f57e7cdc6046d477c1bde

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [O] [Q]-[F] [Adresse 2] [Localité 2] Tous les deux représentés par Me Valérie DUBOIS, avocat au barreau de l’Essonne, avocat postulant, vestiaire C747 et par Maître Dominique

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95202de0ebe408dac9e3a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] étant donné que ses conclusions sont laconiques tant sur la réalité des vices ou désordres que sur leur origine et les travaux propres à y remédier. Il convient toutefois de relever que M. 

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbfa9d5adc26061f04a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

De son côté, lors de cet entretien, Madame [F] a pu préciser « le profil de poste ne correspondant pas à mes expertises et domaines a priori.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984d6d34da2cbdce0150

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

-que la simple participation à des réunions scientifiques, quand bien même seraient-elles financées en partie par le Laboratoire GlaxoSmithKline (parmi de nombreux industriels intervenant dans les domaines

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc8411

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

dispositif traduit en anglais et en finnois du jugement à intervenir, en partie supérieure de la page d'accueil du site internet de la société Remoran OY «https://remoran.eu/ » ou de toute autre nom de domaine

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TJ

Expropriation

6887be78e11322f258e17538

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d'immeubles de logements collectifs dont les éléments bâtis revêtent des formes de plots, parfois de barres, en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d'une composition paysagère où domine

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

2021, - l’achat de trois de ces sièges sur le site Selency, dont deux ont été et photographiés par commissaire de justice (pièces n°9 et 32-17) et un a été décrit en détails (pièce n°32-19) avec les lacunes

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b40ddb7789269630c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ailleurs, le champ contractuel peut, parfois, être élargi au domaine de la publicité et il peut, également, être tiré argument de la publicité pour interpréter les documents contractuels, les éclairer

Source officielle

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