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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

6717ed0f6d8b1985f45f1000

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

EDEN PHARMA [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a574e929a9d8fb87cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par conclusions d’incident notifiées le 20 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires Royal Eden et la société [Localité 9] et [M] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

soins psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [A] [E] né le 05 Octobre 1971 représenté par Me Edem

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. MC EDIL SOLUTIONS, S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268f8d5cd4a875912766

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EDEN PHARMA [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 24 septembre 2024, enregistrée sous le numéro RG (24/53973), Vu l’article 462 du Code de procédure

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23d27

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

médicale motivée du docteur [K] du 12 juillet 2024 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [F] [S] doit être prolongée Vu l'absence de réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC; Vu les conclusions de Me Edem

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad535289c7662ca2c56e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA, en qualité d’assureur de la société TROUVIN SEREQUIP, aux droits de laquelle est venue la société LAVALIN devenue EDEIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ALVES 6 Route Péronville 45310 VILLENEUVE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

695828e175782d5f06971cea

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Le directeur du Centre Hospitalier Sud Francilien en date du 30/12/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [K] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 2] (RDC) représenté par Me Edem

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La réception a été faite le 25 juillet 2021 par la société IMMO DE France en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble EDEN BLUE, avec 230 réserves.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f7033cf481c39a329c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

mai 2017 en l’office de Maître [S] [P], notaire à [Localité 7], Madame [Y] [W] a acquis la propriété des lots n° 344 et 345 au sein de l’ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété dénommé L’EDEN

Source officielle
TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677713561c1d126b1996a50b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

diligenter une saisie de titres des sociétés de Monsieur [L] : - la société MBAT SARL - la société LES DELICE SARL, boulangerie dont Monsieur [L] est le gérant et qui compte 19 salariés, - la société EDEC

Source officielle
TJ

Référés

69debae6cdc6046d474026ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société RNO ETATS UNIS (EDEN

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23efb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 21 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [U] [H] née le 21 Mai 1961 à [Localité 2] représentée par Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23f64

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 10 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 21 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Edem FIAWOO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 avril 2018 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [N] [P] née le 05 Mars 1972 à [Localité 2] représentée par Me Edem

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fe6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [O] [U] né le 24 Septembre 2005 représenté par Me Edem FIAWOO, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de [Localité 3] en date du 26 janvier 2018 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [Y] né le 28 Mars 1997 à [Localité 2] représenté par Me Edem

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TJ

1ère chambre

Association Les Bruyèresc/S.E

68c483b9575259d001c6b3c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Concernant la “restauration Eden”, le défaut d’étanchéité de la platine de fixation du pare soleil est imputable à la SAS JOUNEAU, l’expert ayant retenu sans être techniquement contesté que le désordre

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

soins psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [R] [E] née le 15 Août 1992 représentée par Me Edem

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EDELWEISS SARL

SIREN 503060352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDELWEISS" PAR ABREVIATION "S.C.I. EDELWEISS"

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03/09/2026

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Créations

EDELE, Romain-Albert Joseph

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02/09/2026

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Dépôts des comptes

EDELWEISS CHALET INVEST

SIREN 838012011Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Créations

L'EDELWEISS

SIREN 108554494Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

27/08/2026

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