Un des wagons a bougé et lui a roulé dessus en lui sectionnant les deux membres inférieurs.

Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 Minute n° Me Alice KISTNER-WANG

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur

des deux époux et à la juridiction saisie, en l'espèce une juridiction française, la loi française s'applique au divorce des époux.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBM

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