OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

+ exécutoire -, [T], [D] épouse, [Q] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TC Minute N° 25/0216 AFFAIRE : [V] [H

partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre JUGEMENT DU : 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS SUR DEMANDE CONJOINTE ENTRE :

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTU

JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 16 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

certifiée conforme délivrée le : à : [R] [Y], SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

DB2M-W-B7J-D6IV Code : 70C, [T], [B] épouse, [O],, [N], [O] c/, [C], [R] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X

Portalis DB3R-W-B7G-YDME N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GENERALI VIE C/ Société LA FINANCIERE DE L’EUROPE, [G] [O] Copies délivrées le : A l’audience du 18 Mars 2025, Nous, François

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.