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7 615 résultats pour « Francis Deffresnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses conclusions en défense n°2, l'URSSAF d'Ile de France demande au tribunal de : - déclarer parfaite la procédure de contrôle ; - déclarer parfaite la mise en demeure subséquente adressée

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd46cdc6046d4792249c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [G] ne maitrise pas la langue française et qu’aucun interprète ne lui a été proposé. Sur le fond, elle fait valoir que M. [R] [G] est bien resté plus de 6 mois sur le territoire français.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes des 23 juin 2022 et du 1er juillet 2022, Mme [J] a assigné la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE et la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD devant le tribunal judiciaire de Paris aux

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2cccdc6046d473e330a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Iard n’est pas justifiée et d’aucune utilité; - au soutien de ses conclusions en défense, la société Axa France Iard a versé aux débats les conditions particulières signées en 2012 ainsi que les conditions

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Débouter la SA Air France et la SAS [E] [C] de leurs demandes dirigées contre la SA [Y] France ; A titre subsidiaire, - Condamner la SA Air France à garantir la SA [Y] France ; En tout état de cause

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de143cdc6046d47c08918

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4L N° Minute : 26/01089 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fbccdc6046d477b81cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bcdcdc6046d479a8f5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAS Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8033dcdc6046d47afc026

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [F] au paiement de cette somme, outre les frais de signification.

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccc1cdc6046d479e5224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AIRZONE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sabrina MAZARI, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Marine VENIN, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant)

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a5d94801f110a59ea1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), S.A.S. K ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0961cdc6046d475a60ab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En défense, la SA AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions, sollicite de : - Lui donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas à la demande

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683d0cdc6046d47f08c0c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72Z MINUTE N° : 26/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : AUX PARTIES: Copie

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TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0123cdc6046d4759c71c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les frais du procès L’article 695 du code de procédure civile énumère les frais du procès qui entrent dans la catégorie des dépens.

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

France.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bcacdc6046d479a8f47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOAR Minute : 26/ URSSAF ILE DE FRANCE C/

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

Association LES PEP 75c/S.A

69deab17cdc6046d473ed73b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZO DEMANDERESSE

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