Ma femme est ici en France, elle est française, elle est enceinte. Je ne suis pas un homme à problèmes.

[R] [M] es qualité de Maire C/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Nous, M.

SERVICE DES RÉFÉRÉS 21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

AXA FRANCE IARD n sa qualité d’assureur du SDC [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

Madame [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES

ICADE PROMOTION TERTIAIRE sollicite de voir : lui donner acte qu’elle se désiste de son instance à l’égard de la société ALLIANZ FRANCE ;déclarer le désistement parfait ;dire que chaque partie conservera

J'ai pas de passeport, je n'en ai plus. j'ai pas de famille làbas, je suis en france depuis l'âge de 10 ans.

[X] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[B] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 avril 2026 par le PREFET DES YVELINES à l’encontre de M.

Me [P] [T] s'en rapporte ; La personne étrangère déclare : je veux sortir d'ici, quitter la france.

AKLC MER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge

CREA CONCEPT, Compagnie d’assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge

étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 26 janvier 2026 par le Tribunal correctionnel de Strasbourg prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [T] une interdiction du territoire français

La période de transposition est passée, le droit français doit s'appliquer, on doit appliquer le droit communautaire.

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat

Ce sont les autorités françaises qui l'ont, il ne s'agit pas d'une volonté de sa part de le cacher.

, la SAM SMABTP, la SA AXA France IARD et la SA MMA IARD devant le Président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant en matière de référés aux fins d’obtenir une expertise judiciaire.