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45 résultats pour « Garibaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHARTRES, vestiaire : T 27 DÉFENDERESSES : Société 3MDV, dont le siège social est sis 93 chemin de la savate - 45240 LA FERTÉ SAINT AUBIN Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis 20 rue garibaldi

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TJ

8ème chambre

67f6cd4fa9d5adc260623217

T. Judiciaire

7 avril 2025

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7 avril 2025

BE ISSY 14 boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SEQUENS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis 14-16 immeuble BE ISSY 14 boulevard Garibaldi - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX non représenté S.C.I.

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TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLARAFOND, prise en la personne de son représentant légal, L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la SARL GAZZOTTI immatriculée au RCS de Lyon sous le n°775 649 056, dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi

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TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

13009 Marseille, représentée par représentant légal en exercice siège défaillante La société L’AUXILIAIRE, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 775 649 056, dont le siège social est sis 20 rue Garibaldi

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