la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE : SA d' HLM PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de on représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE : SA d' HLM PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de on représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

greffe de la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE : SA d' [Adresse 6] agissant en la personne de on représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

HLM LE FOYER REMOIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocate au barreau de Reims ET DÉFENDEUR : Madame [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2

greffe de la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE : SA d' [Adresse 8] agissant en la personne de on représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDERESSE : Madame [O

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [H]

greffe de la juridiction ; Date des débats : 12 mai 2025 DEMANDERESSE : SA d' [Adresse 7] agissant en la personne de on représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEUR : Monsieur [T]

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDERESSE : Madame [X

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE ET DÉFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSÉ

SENMARTIN AA, avocats au barreau de TARBES, avocats postulant, Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [I] [D] 9 route de Bours 65800 ORLEIX représenté par la SELARL GIRAL

PLURIAL NOVILIA agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE avocat au barreau de REIMS ET DÉFENDEURS : Monsieur [

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

délibéré GREFFIER : Emma BALDUCCI ENTRE Monsieur [S] [E] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Delphine GIRARD-GIDEL

DÉCISION N° : 25/00179 N° RG 24/04332 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4SF DEMANDEURS : Madame [H] [C] et Monsieur [Y] [C] Demeurant tous deux : [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Delphine GIRARD GIDEL

[Adresse 1] [Localité 3] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE et Maître Romain GIRAL, avocat au barreau de TARBES d’une part, ET :