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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a21fcdc6046d478eeaac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société GRAND

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose que Mme [K] [C] l’ayant jetée dehors à l’âge de 18 ans sans moyen de subsistance, sa grand-mère, Mme [R] [S] a pris soin d’elle.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GRANDE PHARMACIE [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc8cdc6046d477f1f73

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce1cdc6046d4790db6a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [L] [F] prise en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA GRAND

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

10.654, 45 euros TTC au titre du solde de marché, - condamner la SCCV [Adresse 2] au paiement d’une indemnité de 80 euros au titre de l’indemnité de recouvrement, - condamner la SCCV DOMAINE DES GRANDS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886bccdc6046d4746d361

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] [D], salariée de la FDSEA en qualité de secrétaire administrative depuis 2007 et antérieurement au sein de l'association, a sollicité la reconnaissance de sa maladie « carcinome urothélial de haut grade

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a248cdc6046d478eedc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

d’autre part Date de la première audience : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 26/07/2023, la Société GRAND LYON HABITAT,

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ccccdc6046d477f1fd6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA DE HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a comparu, représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

JAF

6a10a061cdc6046d479ae66b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a443cdc6046d47492fd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VGRF GRAND EST, exerçant sous l’enseigne “JACOB SAS”, prise en son établissement de Thionville sis 2 Allée du Château de Gassion, demeurant Siège social 145 avenue de Strasbourg - 57070 METZ, représentée

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [L] [Y], l’Établissement Grand-Orly Seine Bievre, la SAS SEMOFI, M.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175574cdc6046d4727a1d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute n° N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35L JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Etablissement TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR M.

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TJ

Section des Référés

6a174081cdc6046d472610fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE en sa direction Education et Recherche, S.A.S.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889e3cdc6046d474716e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DOSSIER N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMA Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS C/ [Z] [E] Le : Copie exécutoire

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0911cdc6046d475a5b0d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon I.R.M. du genou gauche réalisée le 27 mai 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté une chondropathie fémoro- patellaire avec atteinte cartilagineuse de grade 3 de la patella, une entorse de

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TJ

SURENDETTEMENT

6a0e213fcdc6046d475c29e0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il soutient être hébergé par sa grand-mère et lui verser 250 euros par mois. Les créanciers n’ont pas comparu et n'ont pas écrit.

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TJ

JEX

6a173877cdc6046d47256e9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant ordonnance de non-conciliation du 21 décembre 1994, le juge conciliateur du tribunal de grande instance de Toulouse a fixé à la charge de M.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc71bcdc6046d473bb998

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement du 31/08/2016, le tribunal de grande instance de Metz a condamné la SCI G.IMO à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES CORVEES 1, représenté par son syndic en exercice la

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f7cdc6046d473e9968

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte d'huissier du 21 mars 2018, les époux [B] ont fait assigner la SARL [1] devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins d'expertise et de communication par la société de son assurance

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