Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Kenza HAMDACHE

A défaut d'observation des parties sur ce point, le tribunal retiendra le lieu de naissance de la demanderesse tel que mentionné sur son acte de naissance, à savoir « El Harrach ».

RTCE RENOVATION TOUS CORPS D’ETATS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle CABRE HAMACHE de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0042 La S.A.S.

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [C] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Kenza HAMDACHE

publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier lors du prononcé NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le 17 Août 1979 à EL HARRACH

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [X] [S] Madame [J] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Kenza HAMDACHE

° Portalis 352J-W-B7G-CXJJR N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Kenza HAMDACHE

avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [V] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Kenza HAMDACHE

vestiaire : D1228 ET DÉFENDERESSE: Madame [H] [K] divorcée [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Kenza HAMDACHE

caractéristiques suivantes : - L’équipement de la monture d’un Gaucho posé à plat ; - Avec en son centre une large sangle disposée en U, autour de laquelle sont dispersés et entrelacés d’autres harnachements

ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire