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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18a6e12b8bd1e94a7c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce18c6e12b8bd1e94a7f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 10
670423028d5cd4a87590808d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882c56c21c0e53e790e5b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : Madame [L] [M] née le 04 Octobre 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Chakib HADJIAT
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a694
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1846e12b8bd1e94a6d6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1856e12b8bd1e94a70d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1896e12b8bd1e94a797
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 10
670423028d5cd4a875908088
1 octobre 2024
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officiellePCP JCP fond
69d94f61cdc6046d47ce8afb
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629d2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[V] [Y] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJCP
673ce1836e12b8bd1e94a6c7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 03 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 10
670423058d5cd4a875908119
1 octobre 2024
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 10
6786b54edf5b5c7d10ca4dc9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67a114db072c53c9d62b3a5f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier
Source officiellePCP JCP fond
659d9d83aa704a07f49344b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOYTCHEV (RACINE AVOCATS Madame [U] [I] (nom d’épouse [Y]) Me Michael HADDAD
Source officielleChambre 10
670423008d5cd4a875908047
1 octobre 2024
1 octobre 2024
éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629bc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[Y] [C] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 3 sur 18