À l’audience, du 6 février 2025, la société HARMONIE HABITAT est présente et représentée. [U] [N] n’a pas comparu.

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.

Lors de l’audience, HARMONIE HABITAT accepte d’accorder des délais de paiement à [M] [X].

HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [C] [N], citée à personne, ne comparaît pas.

HARMONIE HABITAT de sa demande ; à titre subsidiaire, un échelonnement du paiement des sommes dues sur une durée de deux ans ; le débouté de HARMONIE HABITAT de sa demande relative à l’article 700 du

HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à leur expulsion.

HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [Y] [I] et [E] [T], cités à l’étude du commissaire de justice instrumentaire, ne comparaissent pas.

Minute n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS7A JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “L’HARMONIE” représenté

Une clause d'harmonie est insérée au sein du règlement de copropriété de l'immeuble (page 60) dans les termes suivants : " HARMONIE DE L'IMMEUBLE Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres,

L'immeuble de la [Adresse 4] est régi par un réglement de copropriété reçu par Me [M], notaire à [Localité 2] en date du 5 décembre 2008, qui comporte un article 15 concernant " l'harmonie et l'aspect

HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [I] [U] fait valoir qu’elle s’est séparée de [P] [O] [Z] [Y] [K] et a quitté les lieux.

HARMONIE 7D C/ M.

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [Y] [E], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] épouse [J] Logement

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [N] [V], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] [O] [X] [G] [W] Appartement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE

Il relève que l’épaisseur du montant des fenêtres apposées par les défendeurs n’est pas conforme à l’harmonie de l’immeuble.

publics ; Monsieur [R] [N], comparant en personne a été entendu et déclare : je pense que cette mesure a été nécessaire jusqu’à hier mais aujourd’hui elle n’est plus nécessaire, j’ai retrouvé mon harmonie

[O] [J] , concluait son rapport en préconisant le matage et harpage des fissures pour les deux maisons.

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [U] [H], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [P] [C] [J] Logement 157